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Informations sur notre politique de "Best Selection" et "Best Execution" (MIFID)
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Directive MIF
Informations sur notre politique de "Best Selection" et "Best Execution" (MIFID)
Une nouvelle directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) est en vigueur en Europe depuis le 1er novembre 2007. L'objectif de cette directive est de veiller, entre autres, à la transparence des informations que nous donnons à nos clients.
Explications sur ces nouvelles mesures et notre engagement à les respecter :
1. Politique de "Best Selection" et "Best Execution"
2. Politique de gestion des conflits d’intérêts :
Politique de Best Selection et Best Execution
SOMMAIRE
A - Notre politique de Best Selection et Best Execution
B - Champs d'application et classification de nos clients
C - BNPP AM sélectionne ses intermédiaires et contrôle leur politique d'execution dans l'interêt de ses clients
D - BNPP AM agit ou peut agir en tant que contrepartie sur certains instruments financiers
E - Engagements, contrôles et conformité
F - Révision de notre politique de sélection et d'execution
G - Consentement de nos clients à notre politque de sélection et d'exécution
H - Qui contacter chez BNPP AM ?
A. Notre politique de Best Selection et Best Execution
- Notre objectif est de présenter nos pratiques actuelles et intentions futures en matière de politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers, de la meilleure exécution que ces derniers nous doivent, de ses conséquences en terme de réception transmission d’ordres et, là où cela s’avère nécessaire, de notre politique en matière de négociation des ordres, lorsque nous agissons en tant que contrepartie dans le marché.
- Les principes permettant de sélectionner les intermédiaires retenus pour exécuter les ordres.
- Les principes d’exécution des ordres en fonction du type de processus d’investissement, type d’instrument financier et des critères d’exécution mentionnés dans la directive (type d’ordre, prix, coûts, probabilité et rapidité de l’exécution, taille de l’ordre et autres critères retenus).
Nous vous informons sur l’état actuel de notre politique, celle-ci étant sujette aux modifications liées aux consultations et décisions ultérieures de l’AMF (Autorités des Marchés FInanciers) en France, des autres régulateurs européens ainsi que du CERVM (Comité Européen des Régulateurs des marchés de Valeurs Mobilières) et aux évolutions à venir suite aux transpositions par les différents Etats membres.
La Directive MIF offre la possibilité à BNPP AM SAS d’expliciter notre processus de mise en œuvre ou d’exécution des décisions d’investissement dans le cadre de la gestion des mandats et OPCVM de nos clients, en définissant et en mettant en place une politique d’exécution se traduisant par une sélection d’intermédiaires, de moyens mis en œuvre et de systèmes de reporting.
Cette politique contient :
BNPP AM SAS considère la meilleure exécution comme un processus continu et a mis en place des instances de revue et de contrôles permanents de sa politique de meilleure exécution.
La Directive nous demande d’informer nos clients de la politique que nous avons adoptée avant le 1er novembre 2007.
BNPP AM SAS, en tant que société de gestion, est tenue d’en surveiller son efficacité, de l’adapter et, si nécessaire, de l’enrichir.
B. Champs d’application et classification de nos clients
- En tant que société de gestion, BNPP AM SAS assure les services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Dans ce cadre-là, BNPP AM SAS est amené à transmettre des ordres sur des instruments financiers dans le prolongement des processus d’investissement qu’elle a développé pour assurer la gestion financière des mandats et OPCVM dont elle a la responsabilité.
BNPP AM transmet ses ordres sur les instruments financiers soit directement soit par l’intermédiaire de BNP Paribas FIN’AMS, filiale de BNPP AM Group, agréée comme banque par le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement). Les instruments financiers qui peuvent être concernés sont notamment les actions, les instruments de taux, les dérivés listés et les dérivés OTC.
Cette politique de sélection et d’exécution est due à tous nos clients, considérés a priori comme « Professionnels », au sens de la directive MIF.
Cette politique vise à définir les moyens les plus appropriés pour assurer la meilleure exécution pour chaque catégorie d’instruments financiers en fonction des politiques d’investissement définies et des lieux d’exécution retenus.
L’approche thématique centrée sur des activités, produits et services contribuant directement au développement durable (par exemple : microfinance, énergies renouvelables, gestion de l’eau, modes transports respectueux de l’environnement).
- Depuis 1998, BNPP AM SAS a mis en place un dispositif de sélection des intermédiaires, basé sur les qualités de ces derniers à fournir des prestations en fonction de l’instrument échangé : le meilleur conseil, le meilleur prix d’exécution, la meilleure qualité d’exécution, voire, le cas échéant, une plateforme technologique adaptée…
Ce processus de sélection fait l’objet d’une réévaluation régulière, trimestrielle ou semestrielle selon les cas, permettant ainsi à BNPP AM SAS d’effectuer un contrôle permanent de la qualité de ses intermédiaires.
BNPP AM SAS a mis en place un ensemble de différentes fonctions de négociation (qui ont vocation à rejoindre BNP Paribas FIN’AMS en plusieurs étapes avant et après le 1er novembre 2007), permettant de choisir, en fonction de l’instrument financier et du Fonds concerné, parmi les intermédiaires sélectionnés, celui qui fournit une exécution en ligne avec la procédure de « Best Execution » de BNPP AM SAS relative au triplet : instrument financier, politique de gestion retenue pour le mandat ou OPCVM et type d’ordre.
BNPP AM SAS et ses filiales ont élaboré pour le compte de leurs clients plusieurs politiques de gestion, en fonction de la nature des processus d’investissement, propre à chaque équipe de gestion.
Chaque équipe de gestion associe à un processus d’investissement un processus de passation d’ordres qui sélectionne et hiérarchise notamment des critères et, s’il y a lieu, des lieux d’exécution pour les instruments financiers utilisés.
Le cas échéant, des dispositions supplémentaires s’appliquent aux opérations en capital, notamment les introductions en bourse, les placements privés et les replacements de blocs dans le marché.
D. BNPP AM SAS agit ou peut agir en tant que contrepartie sur certains instruments financiers
- En accord avec les pratiques de marché et afin de se conformer aux processus de gestion qu’elle s’est engagée à suivre, BNPP AM SAS, directement ou au travers de BNP Paribas FIN’AMS, peut être amenée à agir en tant que négociateur dans le marché, notamment pour les instruments de taux et OTC sur des plateformes de liquidité.
Pratiquement, cela signifie que pour de telles transactions, notamment sur des instruments de taux ou des produits OTC, BNPP AM SAS et/ou BNP Paribas Fin’AMS peuvent être amenée à agir comme contrepartie directe d’un market maker.
BNPP AM SAS, s’engage, au sens défini par la directive européenne, à « mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients. ».
Là où elle le pourra, BNPP AM SAS donne et donnera systématiquement préférence à l’organisation d’un appel d’offres sur les instruments négociés en bilatéral, comme préalable à la négociation d’une transaction.
E. Engagements, contrôles et conformité
- BNPP AM SAS, s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients soit en sélectionnant ses intermédiaires soit en agissant en tant que contrepartie dans les marchés concernés.
BNPP AM SAS reste à votre disposition pour vous fournir le détail de toutes les modalités d’exécution de chacun des ordres exécutés en votre faveur, et vous démontrer l’adéquation de ces modalités avec la politique d’exécution.
Si BNPP AM SAS reçoit des instructions spécifiques en provenance du client liées à l’exécution d’ordres dans son mandat ou son OPCVM dédié, BNPP AM SAS suivra ces instructions et en faisant cela pourra être affranchie de ses obligations de meilleure exécution, applicable au périmètre affecté par les instructions spécifiques. Ces instructions spécifiques devront être compatibles avec les dispositions préalablement détaillées de manière contractuelle lors de la signature des engagements réciproques d’un mandat ou d’un OPCVM.
F. Révision de notre politique de sélection et d’exécution
- BNPP AM SAS met en place un dispositif de revue et de contrôle :
- De sa politique de sélection des intermédiaires : revue trimestrielle ou semestrielle, selon les cas, permettant d’évaluer les intermédiaires sur les différents critères de sélection.
- De la politique de meilleure exécution : revue au moins annuelle permettant à la fois de vérifier que les différentes exécutions des ordres étaient en accord avec la politique de meilleure exécution, et de revoir les critères de meilleure exécution.
G. Consentement de nos clients à notre politique de sélection et d’exécution
- BNPP AM SAS est tenu d’obtenir le consentement de ses clients quant à l’application de celle-ci dans le cadre de leur relation. La présente politique est partie intégrante de la relation contractuelle avec les clients de BNPP AM SAS. BNPP AM SAS considère qu’il y a accord tacite si dans le mois de l’envoi par courrier approprié adressé à ses clients ceux-ci ne formulent pas d’objection particulière.